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Bonjour

J'envisage de reprendre une petite affaire avec ma femme et je suis
actuellement en pleine élaboration de l'étude financière...
Ma question concerne les reversements et récupérations de TVA...
J'en ai compris le principe, je pense. Pour le reversement, je reverse chaque
mois le pourcentage de Tva associé à mon chiffre d'affaires du mois précédent.
Par contre, pour les remboursements, j'ai quelques doutes. En tant qu'entrepreneur individuel, puis-je récupérer la Tva pour le loyer du local
commercial, pour les factures EDF, d'eau, de télécom et d'assurance ?D'autre part, j'ai cru comprendre que les remboursements de TVA se faisaient
tous les trois mois, tandis que les reversements sont mensuels (je vous épargne
les commentaires à ce sujet...), est-ce bien cela ?

D'avance merci pour votre aide.

Ma question concerne les reversements et récupérations de TVA... J'en ai compris le principe, je pense. Pour le reversement, je reverse chaque mois le pourcentage de Tva associé à mon chiffre d'affaires du mois précédent.
Les règles relatives à la TVA sont assez compliquées. D'après ce que vous
indiquez, vous reprenez une affaire commerciale (boutique) et vous
vendez des biens. La TVA pour les biens est due à la livraison du bien
(donc lorsque le client part avec). Si c'est bien votre cas, en effet,
vous devez la TVA sur votre CA du mois précédent.
Par contre, pour les remboursements, j'ai quelques doutes. En tant aux entrepreneurs individuels, puis-je récupérer la Tva pour le loyer du local commercial, pour les factures EDF, d'eau, de télécom et d'assurance ?
Oui, sauf :
- Qu'il n'y a pas de TVA sur l'assurance,
— que la TVA sur les loyers et les télécoms est déductible lors de leur
paiement (sauf comme pour France Télécom quand il y a indiqué TVA vers
les débits vers la facture). En effet, ce sont des services et
contrairement à des biens (vu au-dessus : TVA due lors de la livraison),
la TVA est due lors du paiement.
D'autre part, j'ai cru comprendre que les remboursements de TVA se faisaient tous les trois mois, tandis que les reversements sont mensuels (je vous epargneles commentaires à ce sujet...), est-ce bien cela ?
C'est plus compliqué.
Il faut être en crédit pendant les trois mois du trimestre pour obtenir un
remboursement de TVA si vous n'êtes pas exportateur. Si vous exportez,
vous pouvez faire des demandes de remboursement plus régulières. Peut-Être, devriez-vous demander conseil à un expert-comptable ?
Avez-vous par exemple, demandé des copies des TVA des 24 derniers mois
pour avoir notamment une idée de la répartition annuelle du chiffre
d'affaires et vous rendre compte de la façon dont les demandes de
remboursement ont été faites.

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